règlement intérieur
Règlement intérieur de l’association.
modification adoptée lors de la réunion du bureau de l’association le 05/09/2021
Article 1 : le règlement intérieur de l’association est établi conformément à l’article L.920-5-1 du code du travail
Article 2: les stagiaires doivent respecter les règles de sécurité-santé en vigueur dans les établissements choisis par l’association pour le déroulement des cours.
Article 3 : pour certaines formations pratiques, des règles de sécurité particulières seront précisées dans le programme et devront être respectées.
Il s’agit en particulier du port de lunettes de protection, de gants ou de masques.
Article 4 : pour certaines formations particulières, des règles de remise en état du matériel utilisé et de l’entretien dû à l’utilisation spécifique du matériel dans le local de cours, doivent être respectées comme sur les lieux de travail habituels.
Ces règles feront l’objet d’un paragraphe particulier du cours.
Article 5 : les téléphones mobiles doivent être éteints pendant la durée des cours.
Article 6 : les stagiaires élisent au scrutin uninominal à deux tours, un ou une délégué(e) parmi les stagiaires.
Cette élection a lieu pendant les heures de cours et doit être annoncée la veille du scrutin.
L’élection se reproduit de droit lorsque l’un ou l’une des délégué(e)s quitte la formation ou lorsque plus de la moitié des stagiaires en fait la demande écrite, signée nominalement et remise au chef de stage.
Article 7 : R.922.11. Les délégué(e)s font toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils ou elles présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Ils ou elles ont qualité pour faire connaître au conseil pédagogique les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Article 8 : concernent
Des sanctions peuvent être prises à l’encontre des stagiaires, elles
les actes d’indiscipline
les retards non justifiés
les absences non justifiées à tout ou partie de cours le non respect des articles du règlement intérieur.
Article 9 : les sanctions sont :
1/ l’avertissement prononcé par le chef de cours
2/ le blâme prononcé par le chef de cours et porté sur le dossier individuel
3/ l’exclusion du cours, prononcé par le chef de cours pour raison grave
portant sur la sécurité des stagiaires ou le déroulement du cours.
4/ l’exclusion du cursus de formation, prononcée par le président de l’association ou le responsable pédagogique.
Le blâme sera porté à la connaissance de l’employeur. Les exclusions seront en outre portées par l’association à la connaissance de l’organisme mutualisateur.
Article 10 : l’avertissement ou le blâme font l’objet d’une explication préalable du chef de stage, les exclusions mis à part l’exclusion immédiate d’un cours, décidée à titre conservatoire pour éviter de compromettre le sécurité des stagiaires, doivent faire l’objet d’une procédure d’explication du chef de stage ou du président de l’association, en présence de l’un(e) des délégué(e)s et après une lettre de convocation contre décharge écrite de l’interressé(e).
Cette procédure peut se pratiquer pendant le déroulement d’un cours.
Article 11 : une absence d’une journée à un des modules entraîne l’annulation de la participation au module concerné.
Article 12 : un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chaque employeur et à chaque stagiaire
Article 13 : une sanction de blâme ou d’exclusion sera portée à la connaissance de l’employeur et de l’opérateur de compétences lié à la convention collective du stagiaire, par la présidence de l’AFPPCDodf.
Article 14: la gestion du COVID pourra obliger l’association à introduire des exigences d’ordre réglementaire.